Le 31 août 2026, la Commission européenne a désigné ChatGPT « très grand moteur de recherche en ligne » au titre du règlement sur les services numériques. Pour une marque, être visible dans ChatGPT devient une affaire de présence sur un moteur reconnu comme tel par le droit européen.

Le 31 août 2026, la Commission européenne a notifié à OpenAI la désignation de ChatGPT comme très grand moteur de recherche en ligne (VLOSE) au titre du règlement sur les services numériques (DSA). Le même jour, Reddit et Roblox ont été désignés très grandes plateformes en ligne, une catégorie différente. Selon Search Engine Journal, ChatGPT est le premier agent conversationnel à recevoir cette qualification.
Le DSA range dans cette catégorie les moteurs de recherche qui dépassent 45 millions d’utilisateurs mensuels moyens dans l’Union. La Commission justifie le classement par la nature du service : ChatGPT répond aux demandes de ses utilisateurs, notamment en effectuant des recherches sur le web. Elle le décrit comme un service hybride, classé parmi les moteurs de recherche au sens du règlement.
Le seuil est largement franchi. D’après Search Engine Journal, OpenAI a déclaré environ 159,1 millions d’utilisateurs actifs mensuels moyens dans l’UE pour la recherche de ChatGPT, sur les six mois clos au 31 mars 2026. Trois précisions accompagnent ce chiffre : il porte sur la seule fonction de recherche, OpenAI le présente comme approximatif, et il est calculé pour les besoins de la conformité au DSA.
OpenAI dispose de quatre mois après la notification, soit jusqu’à fin décembre 2026 selon la représentation de la Commission en France, pour se conformer aux obligations renforcées :
Le régime prévoit des amendes allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial. La désignation ne constate aucune infraction : elle ouvre un régime d’obligations, et toute procédure de sanction serait distincte.
La décision classe un service, elle ne mesure pas son poids commercial. Le chiffre de 159,1 millions reste déclaratif. Les obligations visent les risques systémiques : contenus illicites, protection des mineurs, droits fondamentaux, processus électoraux. Rien dans la décision ne dit comment ChatGPT choisit ses sources. L’accès des chercheurs aux données pourrait un jour éclairer cette mécanique, sans calendrier ni garantie.
Le référencement dans ChatGPT a désormais un fondement juridique, et il se pilote comme les autres canaux : avec une mesure. Pour savoir ce que les moteurs d’IA disent aujourd’hui de vous, vous pouvez demander l’audit de votre marque.
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